Diagnostics: sont-ils obligatoires pour la vente ou location d’un logement neuf?
Si vous achetez ou que vous souhaitez mettre en location votre logement neuf, sachez que vous êtes tenu d'obtenir ou de fournir des diagnostics professionnels.
* Logement neuf : oui, des diagnostics sont obligatoires
Depuis 1997 et l’entrée en vigueur de la loi Carrez, toute personne souhaitant vendre ou louer un bien immobilier, neuf ou ancien, doit fournir une liste de diagnostics à ses acquéreurs ou à ses potentiels locataires. Ils doivent être réalisés avant la mise en vente ou la mise en location et devront être fournis au sein d’un même dossier, que l’on appelle le DDT (dossier de diagnostic technique). Il existe de nombreux diagnostics, mais ils ne sont pas tous obligatoires selon le type de logement (neuf ou ancien) ou le type de contrat (achat ou location).
BON À SAVOIR : Les diagnostics doivent obligatoirement être réalisés par un ou plusieurs professionnels agréés. Vous achetez un logement neuf ? Veillez à recevoir les bons diagnostics !
Si vous souhaitez achetez un logement neuf, voici la liste des diagnostics que votre promoteur doit vous fournir :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui est valable 10 ans. Il s’agit du diagnostic qui établit l’estimation de la quantité d’énergie qui va être consommée sur un an dans le logement que vous souhaitez acheter. Seuls les biens déjà achevés (hors VEFA, donc) sont concernés par l’obligation de fournir ce diagnostic.
- L’État des Risques et des Pollutions (ERP), dont la durée de validité est de 6 mois. Anciennement « État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols » (ESRIS), il regroupe les informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols sur le logement.
- Le Diagnostic Termites : si le logement est placé dans une zone géographique à risque et qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral à ce sujet, vous devrez fournir un diagnostic notifiant ou non la récente présence de termites dans l’immeuble. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le logement ne doit pas être nécessairement fait de bois pour être concerné par l’invasion de ces insectes. Ce diagnostic est valable 6 mois.
- Le Mesurage Carrez : il doit être fourni pour la vente de tout bien immobilier en copropriété, et il fait état de la surface privative du lot mis en vente. Celui-ci doit être obligatoirement mentionné dans l’acte de vente, mais vous n’êtes pas tenu de le fournir dans le DDT.
BON À SAVOIR : Les diagnostics de plomb, d’amiante, d’installation intérieure de gaz et d’électricité ne sont pas fournis quand il s’agit de la vente d’un logement neuf
* Si vous voulez louer votre logement neuf, préparez les bons documents
Si vous souhaitez mettre en location votre logement neuf, vous devez fournir dans le DDT plusieurs diagnostics. Ceux-ci doivent être réalisés en amont, car ils doivent être en cours de validité au moment de la remise deserp
clés au locataire. Il faut donc veiller à faire le nécessaire avant de mettre votre bien en location.
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
- L’État des Risques et Pollutions (ERP)
- Le Mesurage Boutin : qui fait l’état de la surface habitable par le locataire. De même que le mesurage Carrez dans la vente, il doit surtout être présent sur le contrat de bail. Vous n’êtes pas obligé d’en faire un dossier à part fourni dans le DDT.