Contrôle d’assainissement à Montpellier : ce qui change pour vendre votre bien en 2026

Vous souhaitez vendre une maison ou un appartement à Montpellier ou dans sa métropole ? Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle démarche doit être anticipée : le contrôle de conformité de l’assainissement collectif.

Cette obligation peut avoir un impact direct sur les délais d’une vente immobilière. Chez CENTURY 21 Via Domitia, nous recommandons donc aux propriétaires vendeurs de l’intégrer dès le début de leur projet.

Vous devez prendre attache avec la Régie des Eaux de Montpellier, et prendre rendez-vous en ligne.

Pourquoi ce contrôle d’assainissement est-il obligatoire à Montpellier ?

Le contrôle permet de vérifier le bon raccordement du logement au réseau collectif. Il doit notamment s’assurer que les eaux usées sont correctement dirigées vers les stations d’épuration et que les eaux pluviales ne viennent pas saturer le réseau.

Sur le principe, la démarche est simple. Dans la pratique, les délais actuellement constatés peuvent compliquer une transaction.

Des délais qui peuvent retarder votre vente immobilière

Entre la demande de contrôle, la prise de rendez-vous, le passage du technicien et la réception du rapport, plusieurs semaines peuvent s’écouler.

Attendre la signature du compromis pour engager cette démarche présente donc un risque : celui de ne pas disposer du document à temps pour la signature définitive.

Le retard peut alors avoir des conséquences sur l’ensemble du projet : déménagement, acquisition d’un nouveau logement, financement ou encore vente en cascade.

Que faire si l’assainissement n’est pas conforme ?

Selon les chiffres communiqués par la Régie des eaux, 10 à 15 % des contrôles réalisés présenteraient une non-conformité.

Certaines anomalies peuvent être corrigées rapidement. D’autres nécessitent des travaux plus importants.

Selon la situation, vendeur et acquéreur peuvent alors convenir de réaliser les travaux avant la vente ou d'en tenir compte dans leur négociation. Une non-conformité découverte tardivement peut donc fragiliser une transaction.

Appartement en copropriété : une situation particulière

Le contrôle peut être plus complexe pour les appartements lorsque les installations concernent les parties communes.

Une mesure transitoire prévue jusqu’au 31 décembre 2026 permet cependant, sous certaines conditions, de réaliser le contrôle à l’échelle du logement afin de ne pas bloquer les ventes.

Vous vendez à Montpellier ? Anticipez dès la mise en vente

Le diagnostic d’assainissement à Montpellier est désormais une étape à intégrer très tôt dans le calendrier d’une transaction.

Vous avez un projet de vente immobilière à Montpellier ? L’équipe CENTURY 21 Via Domitia peut vous accompagner dans la préparation de votre dossier de vente et vous aider à anticiper les différentes démarches nécessaires jusqu’à la signature.