8 DATES CLES POUR LE LOGEMENT
L'immobilier est un domaine en constante évolution, de nouvelles règlementations concernant la rénovation énergétique ont été mises en place.
Obligation de rénovation, interdiction de location… à échéances 2023, 2025, 2028… et maintenant 2034 ! Vous n’y comprenez plus rien ? Ne vous inquiétez pas, c’est normal. Entre ce que prévoyaient les textes passés, ce qu'a proposé la Convention citoyenne pour le climat dans son rapport et les mesures retenues dans le projet de loi climat et résilience, actuellement examiné en séance à l’Assemblée nationale… il y a franchement de quoi s’y perdre. Voici les 8 dates clés pour le logement.
Première échéance en 2023
Alors à quel horizon les propriétaires seront-ils impactés par ces mesures ? Tout dépend de la note énergétique de leur bien. Pour interdire les locations, le gouvernement s’appuie en effet sur le décret de décence, qui définit les caractéristiques minimales qu’un logement doit remplir pour pouvoir être loué. Et notamment en matière de consommation d’énergie.
En janvier dernier, peu avant de présenter le projet de loi climat, l’exécutif donne le cap : tous les logements qualifiés de “passoires thermiques”, notés F et G en diagnostic de performance énergétique (DPE) seront interdits de location à partir de 2028. Soit près de 1,8 million de logements ! Pour y parvenir, le gouvernement arrête trois échéances : 2023, 2025 et 2028. L’idée étant de fixer, pour tous les logements mis en location, un seuil de consommation énergétique maximal à atteindre, en amont de chacune de ces étapes.
Le premier seuil est alors fixé à 450 kWh d’énergie finale par an et par mètre carré. Ce qui renvoie aux logements les plus énergivores de l’étiquette G, soit environ 90.000 passoires thermiques. Restait ensuite à définir les seuils à respecter pour les deux échéances suivantes. Une trajectoire commence à se dessiner, avec un amendement au projet de loi porté par le rapporteur Mickaël Nogal. Ce dernier propose même d’aller plus loin, en intégrant les logements d’étiquette énergétique E… Voici le calendrier qu’il propose :
- 2025 : interdiction de location pour tous les logements G (600.000 logements) ;
- 2028 : interdiction de location pour tous les logements F (1,2 million de logements) ;
- 2034 : interdiction de location de tous les logements E (2,6 millions de logements).
La note attribuée au logement tiendra également compte des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la réforme du DPE.