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Règlement du Jeu concours « Booster votre rentrée »

Publié le 04/08/2022

Article 1 - Conditions générales

La société C2A 21 SAS (ci-après « Century 21 Via Domitia » ou « la Société Organisatrice »), dont le siège social est situé au 55, Avenue de la Justice de Castelnau – 34090 MONTPELLIER (France), organise un jeu concours, intitulé « Booster votre rentrée avec Carrefour et Century 21 Via Domitia » (ci-après « le Jeu »).

Le tirage au sort du concours aura lieu le samedi 17 septembre 2022 à 13h, au Carrefour Market : 1454 avenue de la Justice de Castelnau 34090 MONTPELLIER.

Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook, propriétaire de l’application Instagram. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu s'adresser aux organisateurs du Jeu et non à Facebook.

La Société Organisatrice garantit aux participants (ci-après « Participant(s) ») la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du tirage et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les Participants.

Article 2 - Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, domiciliée à Montpellier. Les majeurs protégés peuvent également participer sous la responsabilité de leur représentant légal (tuteur, administrateur légal).

La Société Organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toute vérification nécessaire afin de contrôler la qualité des participations. Elle pourra à tout moment exclure une personne de la participation au Jeu qu’elle organise pour une durée déterminée. Elle peut le faire en cas de violation de l’une des conditions de participation, ou en cas d’abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi au Jeu.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après « Règlement »).

La participation au Jeu se fait en physique. Toute participation reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du Règlement, sera considérée comme nulle. La participation au Jeu se fait exclusivement en physique selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après.

Article 3 – Principe et modalités du Jeu

Les conseillers distribueront un mailing du 10 août au 17 septembre 2022, avec coupon d'inscription de participation au Jeu. Le coupon est à remettre dans l'urne à l'agence Century 21 Via Domtia : 55 avenue de la Justice de Castelnau 34090 MONTPELLIER. 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer du Jeu toute participation qui ne respecterait pas le Règlement.

Article 4 – Lots

Plusieurs gagnants seront déterminés par tirage au sort, et respectant les règles indiquées ci-dessus. 

Les gagnants remporteront un bon d'achat au Carrefour Market.

  • 1 bon d'achat de 100euros
  • 4 bons d'achat de 50euros

Les bons d'achat seront donnés à l'issue du tirage au sort le 17 septembre 2022 à 13h ou auront la possibilité de les récupérer à l’agence Century 21 Via Domitia au 55, Avenue de la Justice de Castelnau 34090 MONTPELLIER.

La dotation ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice n’est pas en mesure de remettre les lots prévus, elle se réserve le droit de substituer aux lots des lots d'une valeur équivalente.

Article 5 - Désignation du gagnant et résultats

La détermination des gagnants sera effectuée par tirage au sort le samedi 17 septembre à 13h. Aucune participation au-delà du 17 septembre 2022, 13h ne sera prise en compte. Les gagnants seront prévenus par mail ou par réponse sous notre publication ainsi que par message privé sur l’application Instagram/Facebook.

Si les gagnants ne confirment pas leur acceptation du lot dans les sept (7) jours à l’agence Organisatrice ils/elles seront considérés(es) comme y ayant renoncé. Les gagnants autorisent la publication de leur pseudo et/ou de leur nom sur le site Century 21 Via Domitia et sur les réseaux sociaux de l’agence Century 21 Via Domitia.

Page Facebook : https://www.facebook.com/CENTURY-21-Via-Domitia

Instagram : https://www.instagram.com/century21_viadomitia

Site officiel : https://www.century21-via-domitia-montpellier.com/agence/

Article 6 - Limitation de responsabilité

La société organisatrice, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène.

La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 7 - Disqualification et fraudes

Le Gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son adresse et son numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur ET/OU utilisateur.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les ou les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile.

Article 8 : Disponibilité du Règlement

Le Règlement est consultable sur le site officiel : Century 21 Via Domitia.

Article 9 : Réclamations et litiges et interprétation

Le Jeu et le Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions du Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toute contestation relative au Jeu ou Règlement devra obligatoirement parvenir par écrit, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante : Century 21 Via Domitia, 55, avenue de la Justice de Castelnau 34090 MONTPELLIER à l’attention de la direction.

Article 11- Loi applicable

Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française.

En cas de contestation, réclamation ou différend relatif au Jeu ou au présent Règlement, les différentes parties tenteront de trouver un Règlement amiable. Si les parties ne parviennent pas à trouver ce Règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif des tribunaux compétents du domicile du défendeur.

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