Construction : Peut-On Vous Interdire L’Accès Au Chantier ? 🚧

Publié le 05/01/2021

Durant la construction de sa maison, le futur propriétaire ne peut pas accéder librement au chantier. Des visites peuvent toutefois être prévues dans le contrat de construction signé avec l’entreprise en charge des travaux. 

CONSTRUIRE SA MAISON : L’ACCÈS AU CHANTIER N’EST PAS LIBRE 

Même si vous êtes propriétaire du terrain, vous ne pouvez pas accéder librement au chantier de construction de votre future maison. En effet, pendant toute la durée des travaux, c’est le constructeur qui est responsable du chantier. En effet, vous ne deviendrez propriétaire de votre maison neuve qu’au moment de la livraison, et vous n'avez donc pas la garde de l'ouvrage pendant le chantier. Vous pouvez donc pénétrer sur le chantier uniquement si le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), signé avec l’entreprise à qui vous avez confié votre projet, vous le permet. Le constructeur peut interdire l’accès au chantier au propriétaire pour cause de sécurité ou d’assurance.

DES VISITES DE CHANTIER OBLIGATOIRES À CHAQUE APPEL DE FONDS

Si vous ne pouvez pas pénétrer sur le chantier de construction de votre future maison comme bon vous semble, vous pouvez toutefois vérifier l’avancement des travaux (hors d’eau/hors d’air, second œuvre, finitions, etc.) grâce aux visites de chantier programmées avant chaque appel de fonds. Ces visites de chantier, qui permettent de s’assurer que le chantier en est bien au stade d’avancement prévu dans le contrat, sont obligatoires et le constructeur ne peut s’y opposer. Dans le cadre d’un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), une clause interdisant au futur propriétaire de visiter le chantier avant chaque appel de fonds est illégale. Le calendrier des visites et les dates prévues pour les appels de fonds sont normalement indiqués dans le contrat de construction.

CONTRÔLEZ L’AVANCÉE DES TRAVAUX GRÂCE AUX RÉUNIONS DE CHANTIER 

En dehors des visites programmées avant chaque appel de fonds, des visites supplémentaires sont normalement autorisées. Ainsi, si vous souhaitez vous rendre sur le chantier de votre future habitation, vous pouvez contacter le constructeur en charge de votre projet, pour lui demander une réunion de chantier dans les plus brefs délais. Une réunion de chantier vous permet d’être rassuré quant à l’avancement de vos travaux, sans avoir à attendre la visite de chantier programmée avant le prochain appel de fonds. C’est particulièrement intéressant si un point du chantier suscite votre inquiétude. Grâce à une réunion de chantier, il est possible de relever les défauts à corriger avant la prochaine visite de chantier.

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