Construction : peut-on vous interdire l’accùs au chantier ? 🚧 – CENTURY 21 Via Domitia – Agence immobiliùre à MONTPELLIER
Bienvenue chez CENTURY 21 Via Domitia, Agence immobiliĂšre MONTPELLIER 34090

Construction : peut-on vous interdire l’accùs au chantier ? 🚧

Publiée le 05/01/2021

Durant la construction de sa maison, le futur propriĂ©taire ne peut pas accĂ©der librement au chantier. Des visites peuvent toutefois ĂȘtre prĂ©vues dans le contrat de construction signĂ© avec l’entreprise en charge des travaux. 

CONSTRUIRE SA MAISON : L’ACCÈS AU CHANTIER N’EST PAS LIBRE 

MĂȘme si vous ĂȘtes propriĂ©taire du terrain, vous ne pouvez pas accĂ©der librement au chantier de construction de votre future maison. En effet, pendant toute la durĂ©e des travaux, c’est le constructeur qui est responsable du chantier. En effet, vous ne deviendrez propriĂ©taire de votre maison neuve qu’au moment de la livraison, et vous n'avez donc pas la garde de l'ouvrage pendant le chantier. Vous pouvez donc pĂ©nĂ©trer sur le chantier uniquement si le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), signĂ© avec l’entreprise Ă  qui vous avez confiĂ© votre projet, vous le permet. Le constructeur peut interdire l’accĂšs au chantier au propriĂ©taire pour cause de sĂ©curitĂ© ou d’assurance.

DES VISITES DE CHANTIER OBLIGATOIRES À CHAQUE APPEL DE FONDS

Si vous ne pouvez pas pĂ©nĂ©trer sur le chantier de construction de votre future maison comme bon vous semble, vous pouvez toutefois vĂ©rifier l’avancement des travaux (hors d’eau/hors d’air, second Ɠuvre, finitions, etc.) grĂące aux visites de chantier programmĂ©es avant chaque appel de fonds. Ces visites de chantier, qui permettent de s’assurer que le chantier en est bien au stade d’avancement prĂ©vu dans le contrat, sont obligatoires et le constructeur ne peut s’y opposer. Dans le cadre d’un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), une clause interdisant au futur propriĂ©taire de visiter le chantier avant chaque appel de fonds est illĂ©gale. Le calendrier des visites et les dates prĂ©vues pour les appels de fonds sont normalement indiquĂ©s dans le contrat de construction.

CONTRÔLEZ L’AVANCÉE DES TRAVAUX GRÂCE AUX RÉUNIONS DE CHANTIER 

En dehors des visites programmĂ©es avant chaque appel de fonds, des visites supplĂ©mentaires sont normalement autorisĂ©es. Ainsi, si vous souhaitez vous rendre sur le chantier de votre future habitation, vous pouvez contacter le constructeur en charge de votre projet, pour lui demander une rĂ©union de chantier dans les plus brefs dĂ©lais. Une rĂ©union de chantier vous permet d’ĂȘtre rassurĂ© quant Ă  l’avancement de vos travaux, sans avoir Ă  attendre la visite de chantier programmĂ©e avant le prochain appel de fonds. C’est particuliĂšrement intĂ©ressant si un point du chantier suscite votre inquiĂ©tude. GrĂące Ă  une rĂ©union de chantier, il est possible de relever les dĂ©fauts Ă  corriger avant la prochaine visite de chantier.
Notre actualité