MONTPELLIER : COUPE DU MONDE DE RUGBY 2019

Règlement du Jeu concours COUPE DU MONDE DE RUGBY 2019 :

du 20 Septembre 2019 au 02 novembre 2019.

Article 1 - Conditions générales

La société DUNOZA SAS (ci-après « Century 21 Via Domitia » ou « la Société Organisatrice »), dont le siège social est situé au 55, Avenue de la Justice de Castelnau – 34090 MONTPELLIER (France), organise un jeu concours, intitulé «COUPE DU MONDE DE RUGBY 2019» (ci-après « le Jeu »).

Le Jeu débutera le vendredi 20 septembre 2019 à 09h00 (date et heure françaises de connexion faisant foi), et se terminera le mercredi 02 novembre à 15h00 (ci-après désigné « la Durée du Jeu »).

Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook, propriétaire de l’application Instagram. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu s'adresser aux organisateurs du Jeu et non à Facebook.

La Société Organisatrice garantit aux participants (ci-après « Participant(s) ») la réalité du gain proposé, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les Participants.

Article 2 - Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, domiciliée dans une distance maximale de 15 km autour de l’agence (55, avenue de la Justice de Castelnau). Les majeurs protégés peuvent également participer sous la responsabilité de leur représentant légal (tuteur, administrateur légal).

La Société Organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toute vérification nécessaire afin de contrôler la qualité des participations. Elle pourra à tout moment exclure une personne de la participation au Jeu qu’elle organise pour une durée déterminée. Elle peut le faire en cas de violation de l’une des conditions de participation, ou en cas d’abus, de tromperie ou de participation de mauvaise foi au Jeu.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après « Règlement »).

Toute participation reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du Règlement, sera considérée comme nulle.

Article 3 – Principe et modalités du Jeu

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit :

1 Etre propriétaire ou bailleur

2 Etre située à une distance maximale de 15km autour de l’agence

3 Faire estimer son bien (gratuitement et sans engagement) par un conseiller de l’agence CENTURY 21 VIA DOMITIA

La Société Organisatrice se réserve le droit d’éliminer du Jeu toute participation qui ne respecterait pas le Règlement.

Article 4 – Lots

Un gagnant sera déterminé par tirage au sort parmi les personnes propriétaires ou bailleurs ayant effectués une estimation (gratuitement et sans engagement) de leur bien immobilier par un conseiller de l’agence Century 21 Via Domitia. Les gagnants seront désignés à l’issue du Jeu grâce à une vidéo du tirage sur notre site facebook.

Les gagnants remporteront :

Lot 1 : 1 MAILLOT DE RUGBY OFFICIEL FLOQUÉ de l’équipe de son choix,

Lot 2 : 1 MAILLOT D’ENTRAÎNEMENT DE RUGBY de l’équipe de France

Lot 3 : 1 BALLON OFFICIEL DE RUGBY

Les lots seront à récupérer à l’agence Century 21 Via Domitia au 55, Avenue de la Justice de Castelnau 34090 MONTPELLIER à une date donnée.

La dotation ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice n’est pas en mesure de remettre le lot prévu, elle se réserve le droit de substituer au lot, un lot d'une valeur équivalente.

Article 5 - Désignation du gagnant et résultats

La détermination des gagnants sera effectuée par tirage au sort le mercredi 02 novembre 2019 à 15h00. Aucune participation au-delà du mercredi 02 novembre 2019 midi ne sera prise en compte. Les gagnants seront prévenus par appels et par mails.

Si un gagnant ne confirme pas son acceptation du lot dans les sept (7) jours à l’agence Organisatrice il/elle sera considéré comme y ayant renoncé. Les gagnants autorisent la publication de leur pseudo et/ou de leur nom sur le site Century 21 Via Domitia et sur les réseaux sociaux de l’agence Century 21 Via Domitia

Page Facebook : https://www.facebook.com/CENTURY-21-Via-Domitia-%C3%A0-Montpellier-348133215730580/

Instagram : https://www.instagram.com/century21_viadomitia/?hl=fr

Site officiel : https://www.century21-via-domitia-montpellier.com/agence/

Article 6 - Limitation de responsabilité

La société organisatrice, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

 Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène.

La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises

Article 7 - Disqualification et fraudes

Le Gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son adresse et son numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.

L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur ET/OU utilisateur.

 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les ou les auteurs de ces fraudes.

 La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile.

Article 8 : Disponibilité du Règlement

Le Règlement est consultable sur le site officiel : Century 21 Via Domitia et directement en agence.

Article 10 : Réclamations et litiges et interprétation

Le Jeu et le Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions du Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Toute contestation relative au Jeu ou Règlement devra obligatoirement parvenir par écrit, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante : Century 21 Via Domitia, 55, avenue de la Justice de Castelnau 34090 MONTPELLIER à l’attention de la direction. ARTICLE 11- Loi applicable Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française.