Le diagnostic assainissement

Comment faire établir le diagnostic assainissement sur Montpellier?

Pourquoi le faire établir?

À partir du 1er janvier 2026, un contrôle / diagnostic des installations d’assainissement (raccordement au tout‑à‑l’égout ou état des dispositifs non‑collectifs) devient obligatoire lors d’une vente en France.

Sur la Métropole de Montpellier, vous pouvez contacter et effectuer la demande en ligne à la Régie des eaux > rubrique « Mes démarches en ligne » → « Je demande un contrôle ».

-Quels sont les délais?

La demande doit être anticipée, le délai de remise du rapport est de maximum  6 semaines.

Celui-ci doit être transmis au vendeur, comme les autres diagnostics, pour la mise en vente.

A cela, il faudra rajouter les délais de rendez-vous, une forte demande  étant à prévoir.

Pour l’assainissement collectif, le diagnostic est généralement valable jusqu’à 10 ans (sous réserve d’aucun travaux ultérieurs).

En cas de non‑conformité, des travaux peuvent être exigés mais la vente n’est pas forcément bloquée — l’acheteur doit en être informé.

- Qui est concerné ?

Les maisons individuelles comme les lots en copropriété (lorsque l’avant‑contrat/compromis est signé après le 31/12/2025). 

Pour les maisons, il est important que les regards soient accessibles.

Pour les copropriétés, le diagnostic d'assainissement doit être inscrit à la prochaine Assemblée Générale.

Si vous vendez votre bien avant cette Assemblée Générale, le diagnostic sera à votre charge.

- Que contrôle ce diagnostic ?

Le contrôle, réalisé par la Régie des eaux, permet de vérifier notamment :
•    la bonne collecte des eaux usées (WC, cuisine, salle de bain…) ;
•    l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées ;
•    la présence des équipements obligatoires (boîte de branchement, dispositif anti-reflux, regards de visite…) ;
•    en copropriété, la conformité des parties communes, intérieures et extérieures.

-Quel coût?

Sur Montpellier, ce contrôle est facturé 180€.

N'hesitez pas à prendre contact avec la Régie des eaux ou avec notre agence, pour de plus amples rensignements.