SOIREE BAILLEURS 2023

Jeudi 16 février se déroulait notre Soirée Bailleurs au Novotel Près d'Arènes à Montpellier, merci d'avoir partagé ce moment convivial avec nous, ainsi qu'à nos partenaires : ACTION DIAG, OLIFAN GROUP et CAFPI pour leur présence.

Le thème de la soirée était, DPE : COMMENT TRANSFORMER UNE CONTRAINTE EN OPPORTUNITE & OPTIMISER SA FISCALITE EN 2023.

Si vous n'étiez pas présents jeudi dernier, voici une brève présentation des informations données et importantes :

Concrètement, qu’est-ce qui a changé au 01/07/2021 en matière de DPE ?

Plus simple et plus lisible :  

• Habitation / tertiaire
• Existant / neuf

Plus complet :

• Le montant théorique des factures
• Le détail des déperditions thermiques
• L’état de la ventilation et
  de l’isolation
• L’indicateur de confort d’été
• Les recommandations de travaux
• Et l’estimation des coûts

Plus fiable :

L'étiquette du DPE n’est plus calculée uniquement en tenant compte de l'énergie primaire du logement. Elle prend également en compte les émissions de gaz à effet de serre. Le classement attribué – A à G - sera ainsi la synthèse des deux indicateurs.

Durée de validité du DPE :

Un décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 indique que le DPE sera valable 10 ans, à moins que des travaux de rénovation énergétique ait été réalisés durant cette période.

Mais en ce qui concerne les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions s’appliquent :

• Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
• Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
  sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Qu’est-ce qui a changé au niveau des contrats et annonces de locations ?

• Mention dans l’annonce (bien à vendre ou à louer) du classement énergétique ET climatique

• Mention précédée des mots : « Logement à consommation énergétique excessive », obligatoires sur tous les supports de communication (vitrine, site Internet, presse) et documents (baux). Depuis le 1er janvier 2022 pour les étiquettes F et G.

Le calendrier juridique 

Depuis le 18 Aout 2022*, dans les villes soumises à l’encadrement des loyers, tout complément de loyer est prohibé.

• La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Depuis le 24 Aout 2022, le loyer ne peut plus être augmenté :

• Pour tous les baux conclus, renouvelés, ou tacitement reconduits à compter de cette date.
• Pour toutes les relocations, et ce quelle que soit la commune de France dans laquelle se situe le logement (zone tenue ou non).
• Pour tous les baux incluant lors de sa signature ou dans un avenant ultérieur que le loyer sera majoré à la suite de la réalisation de travaux d’amelioration.
• Pour tous les baux renouvelés avec augmentation du loyer pour sous-évaluation du loyer.

Quelles sont les nouvelles échéances ?

A compter de 2023 :

Seront considérés comme indécents :

• Les logements les plus énergivores dont la consommation en énergie finale est supérieure à 450 kW/m2 par an.

Depuis le 1er janvier 2023, la consommation en énergie FINALE est présente sur les DPE.

Selon que le logement utilise ou non des énergies combustibles, le coefficient de conversion est différent et l’énergie primaire n’est pas toujours égale à l’énergie finale.

À compter de 2025, un niveau de performance énergétique minimal deviendra un critère de décence.

L’interdiction progressive de mise en location des passoires énergétiques selon le calendrier suivant :

2025 pour les étiquettes G

2028 pour les étiquettes F

2034 pour les étiquettes E