LE DPE EVOLUE POUR LES LOGEMENTS DE MOINS DE 40M2
Le DPE pour les petites surfaces (moins de 40m2), change au 1er juillet 2024.
Un arrêté, paru le 20 avril 2024, sur le journal officiel, confirme que celui-ci va évoluer.
Pas d’inquiétude pour les propriétaires qui ont déjà établi un DPE entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2024, vous n’aurez pas besoin de reprendre rendez-vous avec un diagnostiqueur; vous devez faire une simple déclaration et demande auprès de l’ADEME, pour faire établir le document numérique attestant de la nouvelle étiquette.
Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site : « l'Observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l'audit », en vous munissant de votre numéro DPE, à 13 chiffres, et l’intégrer dans la case « moins de 40m2, obtenir ma nouvelle étiquette».
Cette démarche est obligatoire si vous souhaitez que votre étiquette DPE soit modifiée.
L’évaluation passera ainsi de F ou G à E minimum.
Ce changement d’étiquette, permettra aux propriétaires de petites surfaces, de pouvoir louer et surtout de tenir compte des spécificités des logements, notamment en terme de consommation d’eau par unité de surface (m2). En effet, les consommations d’eau chaude sanitaire au m² sont de fait plus élevées pour une petite surface, relativement à une plus grande surface, les besoins en eau chaude étant par exemple sensiblement les mêmes pour des logements de 20 et 30 m2.
Les seuils DPE seront ainsi plus équitables pour les petits logements et garantiront une évaluation plus juste de leur performance énergétique.
Il n’est pour autant pas question de modifier le calendrier de mise en place de la loi « climat et résilience ».
Un amendement au projet de loi sur les copropriétés dégradées rappellera que "l’interdiction de louer les passoires thermiques ne s’applique qu’au moment du renouvellement du bail".
En attendant, le 1er juillet, les propriétaires peuvent d'ors et déjà faire une simulation pour savoir si leur logement changera d'étiquette (site: l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe).